Composition de la délégation chargée de la recevabilité des propositions de loi

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Marc Le Fur
  Finances Les Républicains Côtes-d'Armor 3^e

Membre

• 
  M. Gabriel Serville
  Développement durable Gauche démocrate et républicaine Guyane 1^re