Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Jean-François Longeot
  Sénateur

Vice-Président

• 
  M. Bruno Duvergé
  Finances Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Pas-de-Calais 1^re

Rapporteurs

• 
  M. Daniel Gremillet
  Sénateur
• 
  M. Guillaume Kasbarian
  Affaires économiques La République en Marche Eure-et-Loir 1^re

Membres titulaires

• 
  Mme Viviane Artigalas
  Sénatrice
• 
  Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
  Affaires économiques La République en Marche Haute-Vienne 1^re
• 
  M. Yves Bouloux
  Sénateur
• 
  M. Rémi Delatte
  Affaires économiques Les Républicains Côte-d'Or 2^e
• 
  M. Bruno Duvergé
  Finances Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Pas-de-Calais 1^re
• 
  Mme Séverine Gipson
  Défense La République en Marche Eure 1^re
• 
  M. Daniel Gremillet
  Sénateur
• 
  M. Guillaume Kasbarian
  Affaires économiques La République en Marche Eure-et-Loir 1^re
• 
  Mme Christine Lavarde
  Sénatrice
• 
  M. Jean-François Longeot
  Sénateur
• 
  M. Didier Rambaud
  Sénateur
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur
• 
  M. Vincent Thiébaut
  Développement durable La République en Marche Bas-Rhin 9^e
• 
  M. Stéphane Viry
  Affaires sociales Les Républicains Vosges 1^re

Membres suppléants

• 
  Mme Danielle Brulebois
  Développement durable La République en Marche Jura 1^re
• 
  Mme Maryse Carrère
  Sénatrice
• 
  Mme Marta de Cidrac
  Sénatrice
• 
  Mme Cécile Cukierman
  Sénatrice
• 
  Mme Catherine Di Folco
  Sénatrice
• 
  M. Olivier Falorni
  Affaires économiques Libertés et Territoires Charente-Maritime 1^re
• 
  Mme Catherine Fournier
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Raymond Hugonet
  Sénateur
• 
  Mme Laure de La Raudière
  Affaires économiques Agir ensemble Eure-et-Loir 3^e
• 
  M. Jérôme Lambert
  Affaires étrangères Socialistes et apparentés Charente 3^e
• 
  Mme Sereine Mauborgne
  Défense La République en Marche Var 4^e
• 
  M. Christophe Naegelen
  Finances UDI et Indépendants Vosges 3^e
• 
  Mme Sylvie Robert
  Sénatrice