Le Congrès du Parlement

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  • Salle du Congrès du Parlement

    Salle du Congrès. Elle est située dans l'aile du Midi du Château de Versailles

Le Congrès du Parlement est la réunion des deux chambres du Parlement, à savoir l'Assemblée nationale et le Sénat.

La Constitution prévoit trois cas de réunion du Congrès :

- depuis 1958, le Congrès peut être réuni en vue d'une révision de la Constitution. Il s'agit d'une des deux procédures d'aboutissement de la révision de la Constitution prévue par l'article 89 de la Constitution, l'autre étant le référendum ;

- depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Congrès peut être réuni pour entendre une déclaration du Président de la République, en application de l'article 18 de la Constitution. Sa déclaration peut être suivi d'un débat, hors de sa présence, qui ne peut donner lieu à un vote ;

- enfin, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Congrès peut également être réuni pour autoriser l'adhésion d'un État à l'Union européenne en application de l'article 88-5 de la Constitution. Si l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne doit, par principe, être approuvée par référendum, le Parlement peut décider, en votant une motion adoptée en termes identiques par les deux assemblées à la majorité des trois cinquièmes, que ce projet soit soumis au Congrès.

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