14ème législature

Question N° 60245
de M. Jean-Louis Bricout (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > collectivités territoriales

Titre > activités

Analyse > label pavillon bleu. obtention. critères.

Question publiée au JO le : 15/07/2014 page : 5933
Réponse publiée au JO le : 04/04/2017 page : 2701
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 17/02/2015

Texte de la question

M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la fiabilité du label « pavillon bleu » attribué à certaines stations balnéaires. Créé en 1985, ce label récompense les plages et stations balnéaires pour la qualité de l'eau de baignade, la propreté du littoral et plus globalement l'environnement de la station balnéaire. Le 27 mai 2014, 389 plages situées dans 150 communes, tant littorales que continentales, notamment en région Picardie dans la baie de Somme, se sont vues décerner le label, un record. Selon le rapport que vient de publier l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) sur ce sujet, 83 % des sites européens sont classés dans la catégorie « excellente ». De ce point de vue, le pavillon bleu semble donc aisé à obtenir. Rares sont d'ailleurs les communes candidates qui n'obtiennent pas le label : sur 154 villes à avoir proposé leur dossier cette année, 150 sont lauréates. Si l'on comprend aisément l'intérêt que représente l'obtention de ce label notamment en termes de retombées touristiques (une étude effectuée en 2010 par la F3E, le pavillon bleu montre que le label est connu par 65 % des Français et influence le choix de leur lieu de vacances pour 78 % d'entre eux), il n'en demeure pas moins qu'il conviendrait de mieux définir les critères d'attribution afin de ne pas en déprécier la valeur. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement travaille sur des pistes particulières en ce sens.

Texte de la réponse

Présent dans 48 pays, le label « Pavillon bleu » a été créé par l'Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (OFEEE) en 1985. Il peut être attribué soit à une station balnéaire en récompense de la qualité de ses eaux de baignade et de la propreté de son littoral, soit à un port de plaisance qui intègre l'environnement dans la gestion globale du site portuaire. Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat (MEEM), qui suit le volet portuaire du label et qui participe au jury d'attribution du label aux ports de plaisance soutient l'engagement des responsables portuaires pour la démarche de « Pavillon bleu ». Concernant l'aspect qualité des eaux de baignade des stations balnéaires, le MEEM soutient le label « démarche qualité eau de baignade » qui est plus contraignant que le label « Pavillon bleu ». Ce label a été mis en place en 2008 par l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) et l'Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT, ex-ANMSCCT) avec le soutien du MEEM et en collaboration avec les autres ministères concernés (ministères chargé de la santé, chargé du tourisme et de l'intérieur). Il est basé sur un référentiel de certification du système de gestion de la qualité des eaux de baignade qui est délivré par un certain nombre d'organismes de certification qui ont signé un contrat de licence de marque avec le MEEM. En 2016, environ 80 communes ont été certifiées.
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