14ème législature

Question N° 73571
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > indemnisation

Analyse > service à l'étranger. montant. répartition.

Question publiée au JO le : 10/02/2015 page : 838
Réponse publiée au JO le : 05/05/2015 page : 3433

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger. Il lui demande de préciser, pour 2014, le montant total des indemnités versées au titre de sujétions pour service à l'étranger et leur répartition en effectif et en valeur par situation ouvrant droit à cette indemnité (Opex, diplomatie de défense, organisations internationales...) et par arme.

Texte de la réponse

Les données sollicitées par l'honorable parlementaire relatives aux indemnités versées au personnel militaire en 2014 au titre de sujétions pour service à l'étranger, figurent dans le tableau suivant :
ARMÉE OU SERVICE SITUATION OUVRANT DROIT AU VERSEMENT
de l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger
Opération extérieure Renfort temporaire à l'étranger Diplomatie de défense
Effectif
physique
Montant
(en euros)
Effectif
physique
Montant
(en euros)
Effectif
physique
Montant
(en euros)
Terre 14 127 235 061 831 4 417 50 962 864 - -
Marine 6 451 30 348 529 952 6 012 812 - -
Air 7 081 40 919 818 2 064 12 525 710 - -
Service de santé des armées 1 006 9 882 362 286 2 042 649 - -
Direction générale de l'armement - - - - 9 32 232
Total 28 665 316 212 540 7 719 71 544 035 9 32 232
La différence de coût unitaire entre les armées est justifiée par la durée variable des missions, qui est notamment plus conséquente pour les forces terrestres. Par ailleurs, il est précisé que le personnel militaire affecté aux missions de défense des représentations diplomatiques françaises à l'étranger ne perçoit pas l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger, mais l'indemnité de résidence à l'étranger. Les émoluments versés en 2014 à ce personnel, qui comprennent l'indemnité de résidence à l'étranger, le supplément familial de solde à l'étranger, la majoration familiale à l'étranger et les indemnités représentatives de frais, sont présentés dans le tableau suivant :
ARMÉE OU SERVICE INDEMNITÉS RELATIVES
aux représentations diplomatiques
françaises à l'étranger
Effectif physique Montant
(en euros)
Terre 123 18 185 055
Marine 46 7 059 229
Air 32 5 778 229
Service du commissariat des armées 2 214 626
Total 203 31 237 139