Déontologie à l'Assemblée nationale

21 juin 2017

Partager

10 partage(s)

Cour d'honneur - Péristyle et boule

Cour d'honneur - Péristyle et sphère du bicentenaire de la déclaration des droits de l'homme de 1789

Nomination du déontologue

En vertu de la décision du Bureau du 6 avril 2011, l’Assemblée nationale s’est dotée d’un dispositif d’ensemble destiné à prévenir les conflits d’intérêts. Outre l’édiction d’un code de déontologie, rappelant les principes que les députés s’engagent à respecter, a été prévue l’institution d’un déontologue au sein de l’Assemblée nationale, chargé désormais de recevoir les déclarations de dons et de voyages ainsi que les attestations sur l’honneur de bonne utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat, de conseiller les députés sur toute situation délicate et d’alerter le Bureau en cas de manquement.

Avec ce code de déontologie, l’Assemblée nationale rejoint les Parlements européens, notamment allemand et britannique, en édictant des règles de bonne conduite destinées à refonder les liens entre élus et citoyens.

En application de l’article 80-2 du Règlement de l’Assemblée nationale, le Déontologue sera prochainement désigné, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, par le Bureau de l'Assemblée, à la majorité des 3/5ème de ses membres et avec l'accord d’au moins un Président d’un groupe de l’opposition.

Retour haut de page