Déontologie à l'Assemblée nationale

2 août 2017

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Mme Agnès Roblot-Troizier, déontologue de l'Assemblée nationale

Mme Agnès Roblot-Troizier, déontologue de l'Assemblée nationale

Nomination du déontologue

Sur proposition du Président François de Rugy et conformément aux dispositions de l’article 80-2 du Règlement de l’Assemblée nationale, le Bureau de l'Assemblée nationale a nommé à l’unanimité de ses membres, lors de sa réunion du 2 août 2017, Mme Agnès Roblot-Troizier Déontologue de l'Assemblée nationale. Voir le communiqué de presse.

La Déontologue a pour mission de recevoir les déclarations de dons et de voyages ainsi que les attestations sur l’honneur de bonne utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat, de conseiller les députés sur toute situation délicate et d’alerter le Bureau en cas de manquement au code de déontologie.

Depuis la décision du Bureau du 6 avril 2011, l’Assemblée nationale s’est dotée d’un dispositif d’ensemble destiné à prévenir les conflits d’intérêts, en instituant un Déontologue et en édictant un code de déontologie qui fixe les principes que les députés s’engagent à respecter.  Avec ce code, l’Assemblée nationale a rejoint les Parlements européens, notamment allemand et britannique, en édictant des règles de bonne conduite destinées à refonder les liens entre élus et citoyens.

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