Examen
Choisissez un dossier ou tapez un mot ou un n° de texte
Justice : bonne application du régime d’asile européen (Texte : 601, 637)
Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (Texte : 857)
Agriculture : compétitivité de l'agriculture française (Texte : 150)
Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (Texte : 627, 902)
Anciens combattants : attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian (Texte : 232)
Budget : loi de finances 2018 (Texte : 235, 485)
Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) (Texte : 384, 499)
Budget : loi de finances rectificative 2017 (Texte : 363, 371)
Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 (Texte : TA0050, 234, 268, 378, 495)
Budget : règlement des comptes 2016 (Texte : 5)
Budget : règlement des comptes 2017 (Texte : 980, 980)
Collectivités territoriales : Agence nationale pour la cohésion des territoires (Texte : 303)
Collectivités territoriales : accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (Texte : 346, 819)
Collectivités territoriales : accès à l'eau, un droit inaliénable (Texte : 498)
Collectivités territoriales : pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (Texte : 936)
Collectivités territoriales : chèque-emploi (Texte : 329)
Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Texte : 310, 389)
Collectivités territoriales : lutte contre les rodéos motorisés (Texte : 940, 995)
Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (Texte : 536, 581, 882)
Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des communautés de communes (Texte : 86)
Culture : droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (Texte : 849)
Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (Texte : 659, 765)
Economie : création de l’établissement public Paris La Défense (Texte : 113, 382)
Economie : liste française des paradis fiscaux (Texte : 585)
Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Texte : 315, 429, 629, 639)
Economie: services de paiement dans le marché intérieur (Texte : 368, 607)
Education : encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (Texte : 717, 774)
Education : interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (Texte : 941, 989)
Education : orientation et réussite des étudiants (Texte : 391, 446)
Entreprises : entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (Texte : 476)
Entreprises : protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (Texte : 675, 777, 984)
Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (Texte : 155, 174, 370, 417, 155, 174)
Environnement : évaluation environnementale des projets et information du public (Texte : 11, 526, 91)
Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance (Texte : 424, 575, 806)
Justice : garde alternée des enfants (Texte : 307, 416)
Justice : lutte contre les fausses informations (Texte : 772, 974)
Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence (Texte : 988)
Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Texte : 778, 938)
Justice: lutte contre les fausses informations (Texte : 799, 990)
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel (Texte : 1019, 904)
Logement et urbanisme : défense du droit de propriété et création d'un délit d’occupation sans droit ni titre (Texte : 652)
Logement et urbanisme : lutte contre les marchands de sommeil (Texte : 587)
Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (Texte : 846, 971)
Outre-mer : adaptation de dispositions du livre IV du code de commerce à la Polynésie française (Texte : 859)
Outre-mer : consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (Texte : 679, 731)
Outre-mer : sortie de l'indivision successorale (Texte : 475, 547)
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale (Texte : 259)
Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité (Texte : 530, 554, 530)
Police et sécurité : mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (Texte : 520)
Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Texte : 104, 164)
Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique (Texte : TA0017, 105, 122, 99, 105, 124, 99)
Pouvoirs publics : régulation de la vie publique (Texte : 106, 98)
Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections (Texte : 422, 545)
Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Texte : 911)
Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (Texte : 16, 17)
Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement (Texte : 840, 939)
Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen (Texte : 539, 609)
Questions sociales et santé : amélioration de la prestation de compensation du handicap (Texte : 559, 907)
Questions sociales et santé : dons de jours de repos aux aidants familiaux (Texte : 228, 425)
Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé (Texte : 8, 92)
Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale (Texte : 477)
Questions sociales et santé : reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte : 7, 94)
Questions sociales et santé : reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie (Texte : 516)
Questions sociales et santé : reconnaissance sociale des aidants (Texte : 589)
Recherche : sûreté et sécurité des installations nucléaires (Texte : 512, 590)
Recherche, sciences et technique : expertise des comités de protection des personnes (Texte : 847, 908)
Société : engagement associatif (Texte : 848, 909)
Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne (Texte : 517)
Société : protection des données personnelles (Texte : TA0110, 490, 592, 809, 860)
Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (Texte : 779)
Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (Texte : 383, 484)
Sports : taxe sur les transferts de sportifs professionnels (Texte : 248)
Sécurité sociale : loi de financement 2018 (Texte : 269, 387)
Transports : augmentation du pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant (Texte : 706)
Transports : gratuité des transports scolaires (Texte : 584)
Transports : nouveau pacte ferroviaire (Texte : 764, 851)
Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social (Texte : 19, 4)
Travail : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (Texte : 702)
Travail : lutte contre la précarité professionnelle des femmes (Texte : 586)
Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social (Texte : 237, 369, 237)
Union européenne : gouvernance de la zone euro (Texte : 970)
Union européenne : interdiction de la pêche électrique (Texte : 656, 715)
Union européenne : marché unique du numérique (Texte : 480)
Union européenne : pour une agriculture durable (Texte : 1018)
Union européenne : premier paquet Mobilité (Texte : 658, 681)
Union européenne : transition énergétique (Texte : 597)
