Examen
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Abrogation de lois obsolètes (Texte : 1765, 2431)
Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada (Texte : 2107, 2124)
Accès à la prestation de compensation du handicap (Texte : 2371, 2538)
Accélération et simplification de l’action publique (Texte : 2750, 3347)
Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière (Texte : 3196)
Justice : bonne application du régime d’asile européen (Texte : 601, 637)
Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (Texte : 1106, 1173, 857)
Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires (Texte : 1393, 1662, 1839, 1939)
Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 (Texte : 2106, 2128)
Agriculture : compétitivité de l'agriculture française (Texte : 150)
Agriculture : protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (Texte : 1330, 1417)
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (Texte : 902)
Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique (Texte : 1809, 1916)
Allègement temporaire des cotisations sociales à la charge des entreprises (Texte : 3001)
Société : amélioration de la trésorerie des associations (Texte : 1329, 1415)
Anciens combattants : attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian (Texte : 232)
Annulation des charges des entreprises ayant accès au fonds de solidarité (Texte : 3002, 3002)
Articles de la loi EGALIM (Texte : 2743, 1786, 2441)
Bioéthique (Texte : 2187, 2243, 2658, 3181)
Budget : loi de finances 2018 (Texte : 235, 485)
Budget : loi de finances 2019 (Texte : 1255, 1490)
Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) (Texte : 384, 499)
Budget : loi de finances rectificative 2017 (Texte : 363, 371)
Budget : loi de finances rectificative 2018 (Texte : 1371, 1405)
Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 (Texte : TA0050, 234, 268, 378, 495)
Budget : règlement des comptes 2016 (Texte : 5)
Budget : règlement des comptes 2017 (Texte : 980, 980)
Règlement du budget 2018 (Texte : 2137)
Cantines vertueuses (Texte : 2597)
Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises (Texte : 2355)
Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (Texte : 2893)
Clarification de diverses dispositions du droit électoral (Texte : 2078, 2208)
Clarification du droit électoral (Texte : 2079, 2209)
Code de la sécurité intérieure (Texte : 3117, 3186)
Collectivités territoriales : Collectivité européenne d'Alsace (Texte : 1844, 2039)
Collectivités territoriales : Agence nationale pour la cohésion des territoires (Texte : 303)
Collectivités territoriales : accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (Texte : 346, 819)
Collectivités territoriales : accès à l'eau, un droit inaliénable (Texte : 498)
Collectivités territoriales : pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (Texte : 936)
Collectivités territoriales : chèque-emploi (Texte : 329)
Collectivités territoriales : conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (Texte : 1356, 1770)
Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (Texte : 1394, 1622)
Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Texte : 310, 389)
Collectivités territoriales : lutte contre les rodéos motorisés (Texte : 940, 995)
Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale (Texte : 1542, 1612)
Organisation des communes nouvelles (Texte : 2102)
Collectivités territoriales : soutien du fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours (Texte : 1649)
Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (Texte : TA0158, 1082, 536, 581, 882)
Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des communautés de communes (Texte : 86)
Commerce, artisanat et PME : pré-enseignes (Texte : 1526, 1915)
Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique) (Texte : 2489)
Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (Texte : 2488)
Famille : congé de deuil (Texte : 1116)
Conseil économique, social et environnemental (Texte : 3184, 3301)
Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité nationale (Texte : 3003, 3003)
Coopération agricole (Texte : 2070)
Don de congés au secteur médico-social en reconnaissance de son action contre le covid-19 (Texte : 2978)
Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques (Texte : 3006)
Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme (Texte : 2996, 2996)
Crise alimentaire et agricole (Texte : 2955, 3010)
Entreprises : croissance et transformation (Texte : 1088, 1237, 1673, 1761)
Création de points d'accueil pour soins immédiats (Texte : 2226, 2428)
Culture : création du Centre national de la musique (Texte : 1813, 1883)
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse (Texte : 2118, 2141)
Culture : droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (Texte : 849)
Culture : fonds de soutien à la création artistique (Texte : 1564)
Restauration de Notre-Dame de Paris (Texte : TA0303)
Pouvoirs publics : cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel (Texte : 1803)
Economie : mesures d’urgence économiques et sociales (Texte : 1516, 1547)
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (Texte : 2653)
Dette sociale et autonomie (loi organique) (Texte : 3018, 3066, 3179, 3200)
Dette sociale et autonomie (Texte : 3019, 3067, 3180, 3201)
Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans (Texte : 2989)
Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Texte : 2907, 2915)
Diverses mesures de justice sociale (Texte : 2550)
Droit au logement effectif (Texte : 2601)
Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (Texte : 659, 765)
Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances (Texte : 2598)
Déshérence des contrats de retraite supplémentaire (Texte : 2782, 3112)
Déshérence des retraites supplémentaires (Texte : 2516)
Economie : création de l’établissement public Paris La Défense (Texte : 113, 382)
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (Texte : 1724, 2616)
Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (Texte : 1541)
Economie : liste française des paradis fiscaux (Texte : 585)
Lutte contre la fraude (Texte : 1212)
Economie : pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (Texte : 1769)
Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Texte : 315, 429, 629, 639)
Economie : rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu (Texte : 1609)
Economie : rétablissement du pouvoir d'achat des Français (Texte : 1721)
Economie : sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales (Texte : 1840, 1910)
Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (Texte : 1832)
Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (Texte : 1737, 1838)
Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (Texte : 1611)
Economie: services de paiement dans le marché intérieur (Texte : 1105, 368, 607, 812)
Education : encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (Texte : 717, 774)
Education : inclusion des élèves en situation de handicap (Texte : 1230)
Education : interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (Texte : 941, 989)
Education : orientation et réussite des étudiants (Texte : 391, 446)
Education : pour une école vraiment inclusive (Texte : 1540, 1598)
Education : violences éducatives ordinaires (Texte : 1331, 1414)
Education : école de la confiance (Texte : 1481, 1629, 2038)
Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur internet (Texte : 2651)
Encadrement de la rétention administrative des familles avec mineurs (Texte : 2952)
Environnement : énergie et climat (Texte : 1908, 2063)
Engagement dans la vie locale et action publique (Texte : 2401, 2357, 2401)
Entreprises : entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (Texte : 476)
Entreprises : protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (Texte : 675, 777, 984)
Office français de la biodiversité (Texte : 2071)
Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (Texte : 155, 174, 370, 417, 155, 174)
Environnement : interdiction du glyphosate (Texte : 1560)
Environnement : évaluation environnementale des projets et information du public (Texte : 11, 526, 91)
Epreuve théorique du code de la route dans les lycées (Texte : 2351)
Ethique de l’urgence (Texte : 3038, 3120)
Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (Texte : 1253, 846, 971)
Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission (Texte : 2446)
Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (Texte : 2954, 3013)
Sortie de l’état d’urgence sanitaire (Texte : 3122, 3135)
Financement des infrastructures de téléphonie mobile (Texte : 2549)
Fonction de directeur d’école (Texte : 2951, 3118)
Transformation de la fonction publique (Texte : 1924)
Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance (Texte : TA0143, 1056, 424, 575, 806)
Fondation du Patrimoine (Texte : 2361, 2617)
Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie (Texte : 3007)
Gel des matchs de football le 5 mai (Texte : 2547, 2655)
Gouvernance des établissements publics de santé (Texte : 3041)
Outre-mer : homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (Texte : 1959)
Inclusion dans l’emploi par l’activité économique (Texte : 3109, 3302)
Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (Texte : 2500)
Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte (Texte : 2591)
Justice : délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte (Texte : 1506, 1593)
Justice : garde alternée des enfants (Texte : 307, 416)
Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme (Texte : TA0216, 1396, 1503, 1548, 1349, 1396)
Lutte contre la haine sur internet (Texte : TA0388, 2062, 2534, 2583)
Justice : lutte contre les fausses informations (Texte : 772, 974)
Justice : lutte contre la sur-réglementation (Texte : 101)
Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence (Texte : 988)
Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Texte : 1186, 778, 938)
Justice : prévention et sanction des violences lors des manifestations (Texte : 1352, 1600)
Justice : renforcement de l’organisation des juridictions (Texte : 1350, 1397, 1502, 1549)
Justice: lutte contre la manipulation de l'information (Texte : 1219, 1269, 799, 990)
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel (Texte : 1019, 1168, 1177, 904)
Logement et urbanisme : articles 91 et 121 de la loi ELAN (Texte : 1596, 2027)
Logement et urbanisme : défense du droit de propriété et création d'un délit d’occupation sans droit ni titre (Texte : 652, 652)
Logement et urbanisme : lutte contre les marchands de sommeil (Texte : 587)
Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (Texte : 2762, 2762, 2764)
Loi de financement de la sécurité sociale 2020 (Texte : TA0353, 2296, 2416)
Loi de finances 2020 (Texte : 2272, 2493)
Loi de finances rectificative 2019 (Texte : 2400)
Loi de finances rectificative 2020 (Texte : 2758)
Loi de finances rectificative pour 2020 (Texte : 2820)
Loi de finances rectificative pour 2020 (3) (Texte : 3074)
Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD (Texte : 3004)
Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (Texte : 2763, 2765)
Lutte contre la désertification médicale et prévention (Texte : 2354, 2443)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (Texte : 2274, 2454)
Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (Texte : 2152)
Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes (Texte : 2754, 3116, 2754, 3116)
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (Texte : 3298)
Modernisation de la distribution de la presse (Texte : 1978, 2142)
Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution (Texte : 2535, 2588)
Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé (Texte : 1681, 1767)
Transports : loi d'orientation des mobilités (Texte : 1831, 1974)
Outre-mer : adaptation de dispositions du livre IV du code de commerce à la Polynésie française (Texte : 1059, 859)
Outre-mer : consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (Texte : 679, 731)
Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (Texte : 1696, 1820)
Outre-mer : fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique (Texte : 1543)
Outre-mer : programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (Texte : 1907)
Outre-mer : sortie de l'indivision successorale (Texte : 1452, 475, 547)
Outre-mer : statut d’autonomie de la Polynésie française (Texte : 1695, 1821)
Questions sociales et santé : ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (Texte : 1432)
PME, commerce et artisanat : actualisation du droit des sociétés (Texte : 1771, 759)
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale (Texte : 259)
Plafonnement des frais bancaires (Texte : 2599)
Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité (Texte : 530, 554, 530)
Police et sécurité : loi de programmation (Texte : 1933)
Police et sécurité : mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (Texte : 520)
Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Texte : 104, 164)
Police et sécurité : utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (Texte : 1083, 1187)
Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Texte : 2445)
Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique (Texte : TA0017, 105, 122, 99, 105, 124, 99)
Pouvoirs publics : régulation de la vie publique (Texte : 106, 98)
Pouvoirs publics : intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (Texte : 788)
Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections (Texte : 422, 545)
Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Texte : 1401, 1492)
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l’Assemblée nationale (Texte : 1882, 1955)
Pouvoirs publics : possibilité de référendums d'initiative citoyenne (Texte : 1558)
Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Texte : 911)
Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (Texte : 16, 17)
Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement (Texte : 840, 939)
Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen (Texte : 539, 609)
Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique (Texte : 2352)
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (Texte : 3234, 3339)
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (Texte : 2902, 2905)
Prorogation du mandat des membres d'HADOPI (Texte : 2536, 2589)
Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (Texte : 3247)
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (Texte : 3340)
Protection des victimes de violences conjugales (Texte : 2478, 2587)
Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises (Texte : 2211, 2618)
Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (Texte : 2600)
Protection et promotion des langues régionales (Texte : 2654, 2548)
Pôle public du médicament (Texte : 2814, 3014)
Questions sociales et santé : accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (Texte : 1081, 1150)
Questions sociales et santé : accueil familial des personnes âgées et handicapées (Texte : 1191)
Questions sociales et santé : amélioration de la prestation de compensation du handicap (Texte : 559, 907)
Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (Texte : 1326, 1450)
Questions sociales et santé : avenir de la santé (Texte : 1229)
Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang (Texte : 1286, 965)
Questions sociales et santé : création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (Texte : 833)
Questions sociales et santé : dons de jours de repos aux aidants familiaux (Texte : 228, 425)
Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (Texte : 1660, 1772)
Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé (Texte : 8, 92)
Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (Texte : 1597, 630)
Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale (Texte : 477)
Statut de citoyen sauveteur (Texte : 2363)
Questions sociales et santé : reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte : 7, 94)
Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (Texte : 1328, 1416)
Questions sociales et santé : protection de la population des effets néfastes de la malbouffe (Texte : 1561)
Questions sociales et santé : reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie (Texte : 516)
Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants (Texte : 1353)
Questions sociales et santé : reconnaissance sociale des aidants (Texte : 589)
Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger (Texte : 1459, 631)
Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (Texte : 805)
Questions sociales et santé : sécurisation de l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (Texte : 1386, 1451)
Recherche : sûreté et sécurité des installations nucléaires (Texte : 512, 590)
Recherche, sciences et technique : expertise des comités de protection des personnes (Texte : 847, 908)
Reconnaissance du crime d'écocide (2) (Texte : 2353)
Report des élections sénatoriales et des législatives partielles (Texte : 3125)
Revalorisation des pensions de retraites agricoles (Texte : 3071, 967)
Règlement du budget 2019 (Texte : 2899, 3192)
Réduction du coût du foncier (Texte : 2336, 2434)
Réforme européenne du droit d'asile (2) (Texte : 2343)
Régulation du marché de l'art (Texte : 2362)
Second tour du renouvellement des conseillers municipaux (Texte : 3021, 3043)
Société : engagement associatif (Texte : 1757, 1884, 848, 909)
Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne (Texte : 517)
Société : protection des données personnelles (Texte : TA0110, 490, 592, 809, 860)
Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (Texte : 1054, 779)
Sortie de l'indivision successorale et exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (Texte : 2085, 2119)
Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (Texte : 383, 484)
Sports : taxe sur les transferts de sportifs professionnels (Texte : 248)
Système universel de retraite (loi organique) (Texte : 2622, 2687)
Système universel de retraite (Texte : 2623)
Sécurité sociale : loi de financement 2018 (Texte : 269, 387)
Sécurité sociale : loi de financement 2019 (Texte : 1297, 1408)
Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration (Texte : 3005)
Transports : augmentation du pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant (Texte : 706)
Transports : gratuité des transports scolaires (Texte : 584)
Transports : nouveau pacte ferroviaire (Texte : 764, 851)
Transports : permis de conduire public gratuit (Texte : 1562)
Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social (Texte : 19, 4)
Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME (Texte : 1610)
Travail : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (Texte : 702)
Travail : interdiction du régime européen de travail détaché (Texte : 1563)
Travail : lutte contre la précarité professionnelle des femmes (Texte : 586)
Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social (Texte : 237, 369, 237)
Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande (Texte : 1935)
Union européenne : entrée en fonction des députés français élus en 2019 (Texte : 1880, 1936)
Union européenne : gouvernance de la zone euro (Texte : 970)
Union européenne : interdiction de la pêche électrique (Texte : 656, 715)
Union européenne : marché unique du numérique (Texte : 480)
Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Texte : 1388, 1461)
Union européenne : pour une agriculture durable (Texte : 1018, 1094)
Union européenne : premier paquet Mobilité (Texte : 658, 681)
Union européenne : respect de l'État de droit (Texte : 1300)
Union européenne : transition énergétique (Texte : 597)
Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (Texte : 1160, 3115)
Violences faites aux femmes (Texte : 2201, 2283)
Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (Texte : 2200)