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Texte Place Date Auteurs Sort
2575  71  ARTICLE 27
21/10/2005 M. Vitel Non renseigné
2575  313  ARTICLE 33
25/10/2005 M. Domergue, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Non renseigné
2575  240  APRES L'ARTICLE 32
25/10/2005 Mme Gallez Non renseigné
2575  331  ARTICLE 53
25/10/2005 Mme Clergeau, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, pour la branche famille Non renseigné
2575  204  ARTICLE 32
24/10/2005 M. Jean-Marie Le Guen, Mmes Guinchard, Hoffman-Rispal, MM. Evin, Bapt, Mme Génisson, MM. Renucci, Terrasse et Claeys et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2575  44  ARTICLE 15
20/10/2005 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Non renseigné
2575  141  ARTICLE 38
24/10/2005 Mmes FRAYSSE, JACQUAINT, M. GREMETZ et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
2575  6  AVANT L'ARTICLE 26
20/10/2005 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général Non renseigné
2575  42  APRES L'ARTICLE 14
20/10/2005 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Non renseigné
2575  262  ARTICLE 30
25/10/2005 MM.Préel, Leteurtre et Jardé Non renseigné