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Texte Place Date Auteurs Sort
2575  319  ARTICLE 45
25/10/2005 Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance vieillesse Non renseigné
2575  117  APRES L'ARTICLE 43
22/10/2005 M. Dionis du Séjour Non renseigné
2575  203  ARTICLE 32
24/10/2005 M. Jean-Marie Le Guen, Mmes Guinchard, Hoffman-Rispal, MM. Evin, Bapt, Mme Génisson, MM. Renucci, Terrasse et Claeys et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2575  304  ARTICLE 18
25/10/2005 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général Non renseigné
2575  59  APRES L'ARTICLE 41
20/10/2005 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Non renseigné
2575  315  ARTICLE 34
25/10/2005 M. Domergue, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Non renseigné
2575  210  ARTICLE 33
24/10/2005 MM. Préel, Leteurtre et Jardé Non renseigné