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2575  301  ARTICLE 15
25/10/2005 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général Non renseigné
2575  11  ARTICLE 15
20/10/2005 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général, et M. Evin Non renseigné
2575  263  ARTICLE 30
25/10/2005 MM.Préel, Leteurtre et Jardé Non renseigné
2575  309  ARTICLE 30
25/10/2005 M. Domergue, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Non renseigné
2575  191  APRES L'ARTICLE 30
24/10/2005 MM. Jean-Marie Le Guen, Bapt, Renucci, Mmes Génisson, Guinchard, Hoffman-Rispal, MM. Terrasse, Evin et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2575  40  APRES L'ARTICLE 13
20/10/2005 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Non renseigné
2575  150  APRES L'ARTICLE 12
24/10/2005 Mmes Fraysse, Jacquaint, M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
2575  347  APRES L'ARTICLE 13
25/10/2005 MM. Jean-Marie Le Guen, Bapt, Claeys, Mmes Génisson, Guinchard, Hoffman-Rispal, Mignon, MM. Renucci, Terrasse et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2575  25  ARTICLE 34
20/10/2005 M. Domergue, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et Mme Gallez Non renseigné
2575  327  ARTICLE 49
25/10/2005 M. Domergue, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Non renseigné