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Texte Place Date Auteurs Sort
2298  19  Après l'article 8
16/02/2010 M. Reynès et M. Cherpion Retiré
2298  43  Article PREMIER
17/02/2010 Mme de La Raudière, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques Adopté
2298  24  Article PREMIER
16/02/2010 M. Gaubert, M. Jean-Michel Clément, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tombe
2298  42  Article 5
16/02/2010 le Gouvernement Adopté
2298  8  Article PREMIER
15/02/2010 M. Gaubert, M. Jean-Michel Clément, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté