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Texte Place Date Auteurs Sort
3790  70  Article 39
21/10/2011 M. Door Adopté
3790  196  Article 37
22/10/2011 Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour le médico-social Adopté
3790  737  Après l'article 37
25/10/2011 le Gouvernement Adopté
3790  188  Article 36
22/10/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, M. Rolland, M. Préel et M. Leteurtre Rejeté
3790  252  Article 2
24/10/2011 M. Bur Adopté
3790  371  Article 28
22/10/2011 M. Bur Adopté
3790  536  Après l'article 10
26/10/2011 M. Garrigue Rejeté
3790  224  Après l'article 58
25/10/2011 Mme Pinville, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales pour la famille et Mme Dumoulin Rejeté
3790  622  Après l'article 51
25/10/2011 Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Sirugue et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
3790  123  Après l'article 16
25/10/2011 M. Rolland Retiré