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Texte Place Date Auteurs Sort
3790  428  Article 36
22/10/2011 M. Tian Rejeté
3790  686  Article 48
25/10/2011 M. Préel, M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau centre Rejeté
3790  6  Article 16
24/10/2011 M. Nicolas, M. Jean-Yves Cousin, M. Gosselin et M. Trassy-Paillogues Non soutenu
3790  135  Après l'article 37
24/10/2011 M. Rolland Retiré
3790  550  Après l'article 53
24/10/2011 Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès Rejeté
3790  233  Après l'article 63
25/10/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général, M. Tian, M. Morange, M. Aboud, Mme Boyer et Mme Poletti Adopté
3790  127  Après l'article 35
21/10/2011 M. Rolland Rejeté
3790  140  Article 10
22/10/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général Adopté
3790  192  Article 36
22/10/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3790  99  Article 30
21/10/2011 le Gouvernement Adopté