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Texte Place Date Auteurs Sort
1844  2  Article 10
20/07/2009 le Gouvernement Adopté
1844  3  Article 10
20/07/2009 M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1844  1  Article 4
20/07/2009 M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
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