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Texte Place Date Auteurs Sort
4038  30  Article 8
13/12/2011 M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tombe
4038  17  Article PREMIER
15/12/2011 M. Lurel, M. Letchimy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
4038  34  Article 5
14/12/2011 M. Fidelin, rapporteur au nom de la commission du développement durable Adopté
4038  26  Article 4
13/12/2011 M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
4038  1  Article 8
13/12/2011 M. Fidelin, rapporteur au nom de la commission du développement durable Tombe
4038  29  Article 7
13/12/2011 M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
4038  13  Article 7
13/12/2011 M. Fidelin, rapporteur au nom de la commission du développement durable Adopté
4038  36  Article 3
15/12/2011 le Gouvernement Adopté
4038  23  Article PREMIER
13/12/2011 M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, M. Chanteguet, Mme Jeanny Marc et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
4038  2  Article 8
13/12/2011 M. Fidelin, rapporteur au nom de la commission du développement durable Tombe
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