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Réunions de commissions contenant au moins une intervention de

Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/02/2017
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement (M. André Schneider, président, et M. Jean-René Marsac, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/01/2017
  1. Présentation du rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application des titres Ier et II de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) (MM. Daniel Goldberg et Jean-Marie Tétart, rapporteurs) 2
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/09/2016
  1. Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 15/06/2016
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques) 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 15/06/2016
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques) 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/06/2016
  1. Examen de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (n° 3463) (M. Jean-Marie Tétart, rapporteur).
  2. Examen de la proposition de loi relative au débroussaillement (n° 3699) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 07/06/2016
  1. Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/03/2016
  1. Audition de M. Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/02/2016
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement (M. Daniel Goldberg, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Audition de M. Christian Mantei, directeur général d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)