Réunions de commissions contenant au moins une intervention de
- Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/10/2012
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvia Pinel, ministre du Commerce, de l'artisanat et du tourisme
- Compte rendu de réunion n° 020 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/09/2012
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 195) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
- Liste des amendements examinés 37
- Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/09/2012
- Suite de l'examen de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (n° 150) (M. François Brottes, rapporteur)
- Amendements examinés par la commission
- Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/07/2012
- Examen de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
- Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
- Information relative à la commission
- Amendements examinés par la commission