72827 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
15ème législature - QE 26891 M. Vincent Ledoux (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
dépendance - Suivi médical des aidants familiaux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26890 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
défense - Risque d'escalade lié à l'usage de l'intelligence artificielle
Ministère : Armées
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 26889 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
défense - Fabrique défense - Financement
Ministère : Armées
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 06/10/2020
15ème législature - QE 26888 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
défense - Accès aux archives du service historique de la défense
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 23/06/2020
15ème législature - QE 26887 Mme Béatrice Descamps (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
déchets - Gestion des déchets plastiques produits en France
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 09/06/2020
15ème législature - QE 26886 Mme Véronique Riotton (La République en Marche) - Haute-Savoie
cycles et motocycles - Catégorisation des deux-roues motorisés pour les vignettes Crit'Air
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 29/09/2020
15ème législature - QE 26885 Mme Marine Le Pen (Non inscrit) - Pas-de-Calais
crimes, délits et contraventions - Chiffres délinquance et droit d'asile
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26884 M. François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) - Bouches-du-Rhône
consommation - Encadrement de la location de longue durée
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 28/12/2021
15ème législature - QE 26883 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais
commerce et artisanat - Situation préoccupante de la profession de buraliste
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 03/11/2020
15ème législature - QE 26882 M. Ludovic Pajot (Non inscrit) - Pas-de-Calais
commerce et artisanat - Conditions de travail des buralistes
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 03/11/2020
15ème législature - QE 26881 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
chômage - Impact de la réforme de l'assurance chômage en zone de montagne
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26880 M. Belkhir Belhaddad (La République en Marche) - Moselle
catastrophes naturelles - Sécheresse, catastrophe naturelle et conséquences
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26879 M. Vincent Ledoux (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
catastrophes naturelles - Demande de mise en place de mesures de prévention catastrophes naturelles
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 26878 Mme Martine Wonner (La République en Marche) - Bas-Rhin
bois et forêts - Publication des travaux de l'EEA et missions de l'ONF
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 27/07/2021
15ème législature - QE 26877 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
bois et forêts - Avenir des scieries françaises
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26876 Mme Valérie Petit (La République en Marche) - Nord
bois et forêts - Abattage d'arbres au parc du triangle des Rouges Barres
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26875 M. Rémi Delatte (Les Républicains) - Côte-d'Or
banques et établissements financiers - Propositions du Comité de Bâle
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 26874 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
banques et établissements financiers - Clauses lombardes
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 26873 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
automobiles - Mise en œuvre de la prime à la conversion
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 26872 Mme Sophie Auconie (UDI, Agir et Indépendants) - Indre-et-Loire
automobiles - Malus et immatriculation des véhicules en France
Ministère : Transports
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26871 M. Jean-Luc Warsmann (UDI, Agir et Indépendants) - Ardennes
automobiles - Concurrence déloyale dans le secteur de l'outillage automobile
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26870 M. Frédéric Reiss (Les Républicains) - Bas-Rhin
automobiles - Bonus-malus véhicules neufs
Ministère : Transports
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 09/03/2021
15ème législature - QE 26869 M. Jean-Michel Mis (La République en Marche) - Loire
assurances - Crédit bancaire pour les personnes touchées par le cancer
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 22/12/2020
15ème législature - QE 26868 M. Damien Pichereau (La République en Marche) - Sarthe
assurance maladie maternité - Système de facturation des SMUR
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 03/03/2020
15ème législature - QE 26867 Mme Yaël Braun-Pivet (La République en Marche) - Yvelines
assurance maladie maternité - Spécificités de l'alopécie localisée et remboursement des prothèses capillaires
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/02/2020