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Intitulé Date
16ème législature - QG 635 M. Éric Poulliat (Renaissance) - Gironde
femmes - ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQU
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 08/03/2023
Réponse JO le 08/03/2023
16ème législature - QG 634 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Loire-Atlantique
fonctionnaires et agents publics - RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTS
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 08/03/2023
Réponse JO le 08/03/2023
16ème législature - QG 633 M. Didier Lemaire (Horizons et apparentés) - Haut-Rhin
eau et assainissement - ANTICIPATION DE LA SÉCHERESSE À L’APPROCHE DE LA PÉRIODE ESTIVALE
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 08/03/2023
Réponse JO le 08/03/2023
16ème législature - QG 632 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Isère
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 08/03/2023
Réponse JO le 08/03/2023
16ème législature - QG 631 Mme Chantal Bouloux (Renaissance) - Côtes-d'Armor
femmes - DIPLOMATIE DES DROITS DES FEMMES
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 08/03/2023
Réponse JO le 08/03/2023
16ème législature - QG 630 Mme Francesca Pasquini (Écologiste - NUPES) - Hauts-de-Seine
femmes - FÉMINICIDES
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/03/2023
Réponse JO le 08/03/2023
16ème législature - QG 629 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
outre-mer - SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE À MAYOTTE
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/03/2023
Réponse JO le 08/03/2023
16ème législature - QG 628 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
pouvoir d'achat - BLOCAGE DES PRIX
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 08/03/2023
Réponse JO le 08/03/2023
16ème législature - QG 627 Mme Monique Iborra (Renaissance) - Haute-Garonne
femmes - SANTÉ DES FEMMES
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 08/03/2023
Réponse JO le 08/03/2023
16ème législature - QG 626 M. Jean-Louis Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Aisne
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 08/03/2023
Réponse JO le 08/03/2023
16ème législature - QG 625 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Bouches-du-Rhône
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 08/03/2023
Réponse JO le 08/03/2023
16ème législature - QG 624 M. Alexandre Vincendet (Les Républicains) - Rhône
automobiles - ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS DU GRAND LYON
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 08/03/2023
Réponse JO le 08/03/2023
16ème législature - QG 623 Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) - Nord
femmes - RÉFORME DES RETRAITES ET ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 08/03/2023
Réponse JO le 08/03/2023
16ème législature - QG 622 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Ardèche
femmes - HOMMAGE À GISÈLE HALIMI
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 08/03/2023
Réponse JO le 08/03/2023
16ème législature - QG 621 Mme Pascale Martin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Dordogne
femmes - SITUATION DES FEMMES ET RÉFORME DES RETRAITES
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 08/03/2023
Réponse JO le 08/03/2023
16ème législature - QG 620 M. Emeric Salmon (Rassemblement National) - Haute-Saône
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES
Ministère : Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 08/03/2023
Réponse JO le 08/03/2023
16ème législature - QG 619 M. Fabien Lainé (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Landes
élevage - GRIPPE AVIAIRE
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/03/2023
Réponse JO le 08/03/2023
16ème législature - QG 618 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
professions de santé - RÉMUNÉRATION DES INFIRMIERS LIBÉRAUX
Ministère : Première ministre
Publiée au JO le 08/03/2023
Réponse JO le 08/03/2023
16ème législature - QG 617 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
politique extérieure - RELATIONS AVEC LE MAROC ET AVEC L'ALGÉRIE
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 08/03/2023
Réponse JO le 08/03/2023
16ème législature - QG 616 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
pouvoir d'achat - INFLATION
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/03/2023
Réponse JO le 08/03/2023
16ème législature - QG 615 Mme Émilie Chandler (Renaissance) - Val-d'Oise
justice - TRAITEMENT JUDICIAIRE DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/03/2023
Réponse JO le 08/03/2023
16ème législature - QG 614 M. Manuel Bompard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Bouches-du-Rhône
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 08/03/2023
Réponse JO le 08/03/2023
16ème législature - QG 613 M. Aurélien Taché (Écologiste - NUPES) - Val-d'Oise
politique extérieure - POLITIQUE DE LA FRANCE EN AFRIQUE
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 08/03/2023
Réponse JO le 08/03/2023
16ème législature - QG 612 M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et apparentés) - Calvados
femmes - FÉMINICIDES
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 08/03/2023
Réponse JO le 08/03/2023
16ème législature - QG 611 M. Bryan Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
immigration - SITUATION MIGRATOIRE DANS LES ALPES-MARITIMES
Ministère : Justice
Publiée au JO le 01/03/2023
Réponse JO le 01/03/2023