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Intitulé Date
15ème législature - QE 25666 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
sécurité routière - Permis à 1 euro par jour - Labellisation - Auto-écoles
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 01/09/2020
15ème législature - QE 25665 M. Guillaume Peltier (Les Républicains) - Loir-et-Cher
sécurité des biens et des personnes - Insuffisance des moyens alloués aux sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 31/12/2019
15ème législature - QE 25664 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
sang et organes humains - Don d'organes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 31/12/2019
15ème législature - QE 25663 M. Pascal Bois (La République en Marche) - Oise
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime complémentaire CRPN et réforme de la retraite
Ministère : Retraites et santé au travail
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 12/01/2021
15ème législature - QE 25662 M. Ludovic Pajot (Non inscrit) - Pas-de-Calais
retraites : généralités - Réforme des retraites et baisse des cotisations sur les hauts revenus
Ministère : Retraites et santé au travail
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 12/01/2021
15ème législature - QE 25661 Mme Muriel Ressiguier (La France insoumise) - Hérault
retraites : généralités - Pour une réelle justice sociale - système des retraites par répartition
Ministère : Retraites et santé au travail
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 12/01/2021
15ème législature - QE 25660 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
retraites : généralités - Cumul emploi-retraite : non revalorisation des retraites complémentaires
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 31/12/2019
15ème législature - QE 25659 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
réfugiés et apatrides - Inclusion bancaire des personnes bénéficiant d'une protection de l'OFPRA
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 25658 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
professions et activités sociales - Aides à domicile
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 25657 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
professions de santé - Survie des laboratoires de biologie médicale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25656 Mme Anissa Khedher (La République en Marche) - Rhône
professions de santé - Soutien à l'expérimentation de l'offre de soin mobile
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 09/02/2021
15ème législature - QE 25655 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
professions de santé - Rémunération des infirmiers et infirmières en pratiques avancée
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 25654 M. Benoit Simian (La République en Marche) - Gironde
professions de santé - Reconnaissance de la profession de manipulateur en radiologie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 14/04/2020
15ème législature - QE 25653 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
professions de santé - Maillage territorial vétérinaire
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 25652 Mme Anissa Khedher (La République en Marche) - Rhône
professions de santé - Formation initiale et continue des cadres de santé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 31/12/2019
15ème législature - QE 25651 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
professions de santé - Difficultés de déclaration d'un médecin traitant
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 25650 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
professions de santé - Désertification médicale
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 31/12/2019
15ème législature - QE 25649 Mme Anissa Khedher (La République en Marche) - Rhône
professions de santé - Accompagnement des acteurs de soins non programmés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 31/12/2019
15ème législature - QE 25648 M. Alexis Corbière (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
produits dangereux - Pesticides : le Gouvernement menace les populations et l'environnement
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 31/12/2019
15ème législature - QE 25647 Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche
politique extérieure - Situation politique en Haïti.
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 25646 M. Jean Lassalle (Non inscrit) - Pyrénées-Atlantiques
politique extérieure - La position de la France et son implication militaire dans la guerre en Libye
Ministère : Armées
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 10/11/2020
15ème législature - QE 25645 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
personnes handicapées - Pénurie de places en établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 25644 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
personnes âgées - Responsabilité en cas de d'endommagement en EHPAD
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 31/12/2019
15ème législature - QE 25643 M. Philippe Dunoyer (UDI, Agir et Indépendants) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - Prévention et préparation aux risques naturels dans les territoires du Pacifique
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 31/12/2019
15ème législature - QE 25642 M. Philippe Dunoyer (UDI, Agir et Indépendants) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - Accès au 3919 en Nouvelle-Calédonie
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 08/12/2020