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15ème législature - QE 25841 Mme Frédérique Lardet (La République en Marche) - Haute-Savoie
publicité - Élargissement de l'interdiction de la publicité pour certains produits biocides
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25840 Mme Sandrine Le Feur (La République en Marche) - Finistère
propriété intellectuelle - Exonération des droits de SACEM
Ministère : Culture
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 29/12/2020
15ème législature - QE 25839 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
professions de santé - Situation des infirmiers en pratique avancée
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 25838 M. Yannick Haury (La République en Marche) - Loire-Atlantique
professions de santé - Santé - Création SOS médecins Sud Loire
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 28/07/2020
15ème législature - QE 25837 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
professions de santé - Politique de lutte contre la désertification médicale
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25836 M. Patrick Vignal (La République en Marche) - Hérault
professions de santé - Laboratoires pharmaceutiques - Risque de fermeture
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25835 M. Richard Ramos (Mouvement Démocrate et apparentés) - Loiret
professions de santé - Formation en pédiatrie pour les infirmiers et infirmières
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25834 M. Patrick Vignal (La République en Marche) - Hérault
professions de santé - Amélioration de la reconnaissance du métier de manipulateur en électroradologie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 14/04/2020
15ème législature - QE 25833 Mme Mireille Clapot (La République en Marche) - Drôme
politique extérieure - Répression en Égypte
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 25832 Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
politique extérieure - Mise en œuvre du Pacte de Marrakech un an après son adoption
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 12/01/2021
15ème législature - QE 25831 M. Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haut-Rhin
politique extérieure - Fermeture de certaines églises protestantes en Algérie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 25830 Mme Manuéla Kéclard-Mondésir (Gauche démocrate et républicaine) - Martinique
politique extérieure - Crise à Haïti
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 25829 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
pharmacie et médicaments - Transparence sur le prix des médicaments
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 28/07/2020
15ème législature - QE 25828 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne
pharmacie et médicaments - Parution décret médicaments sans ordonnance
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25827 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
pharmacie et médicaments - Décret médicaments sans ordonnance
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25826 Mme Sophie Errante (La République en Marche) - Loire-Atlantique
personnes handicapées - L'allocation adulte handicapé et le périmètre du revenu universel d'activité
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 25825 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
personnes handicapées - La prise en considération des spécificités du polyhandicap
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25824 M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
personnes handicapées - Amélioration indispensable de la prise en charge de l'autisme en France
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 16/03/2021
15ème législature - QE 25823 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
personnes âgées - Information et prise en charge des déficients visuels âgés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25822 Mme Lise Magnier (UDI, Agir et Indépendants) - Marne
personnes âgées - Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 25821 Mme Huguette Bello (Gauche démocrate et républicaine) - Réunion
outre-mer - ASPA : bilan de la modification du seuil de recouvrement dans les outre-mer
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25820 M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
ordre public - Contestations politiques et principe de légalité.
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 02/06/2020
15ème législature - QE 25819 M. Richard Ramos (Mouvement Démocrate et apparentés) - Loiret
mort et décès - Les pratiques du marché funéraire
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 09/06/2020
15ème législature - QE 25818 M. Olivier Gaillard (La République en Marche) - Gard
mines et carrières - Ouvrages dits des « ruisseaux couverts »
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25817 M. Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires) - Maine-et-Loire
marchés publics - Accès PME commande publique - Mesurer effectivité allotissement
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 02/06/2020