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Intitulé Date
15ème législature - QE 25316 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
professions et activités sociales - Difficultés des aides à domicile
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 17/12/2019
Réponse JO le 13/10/2020
15ème législature - QE 25315 Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche
professions de santé - Statut des infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/12/2019
Réponse JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 25314 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
professions de santé - Situation critique des entreprises de transports sanitaires
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/12/2019
15ème législature - QE 25313 M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche
professions de santé - Retraite - Vétérinaires
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/12/2019
Réponse JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25312 Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche
professions de santé - Rémunération des infirmiers en pratique avancée.
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/12/2019
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 25311 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
professions de santé - Reconnaissance de psychiatres et psycohologues
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 17/12/2019
15ème législature - QE 25310 Mme Delphine Bagarry (La République en Marche) - Alpes-de-Haute-Provence
professions de santé - Rapport Cour des comptes - Ordre national des médecins
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 17/12/2019
15ème législature - QE 25309 M. Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
professions de santé - Manipulateurs en radiologie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 17/12/2019
15ème législature - QE 25308 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
professions de santé - Déploiement et rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA)
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/12/2019
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 25307 M. Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
professions de santé - Agents de stérilisation
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/12/2019
15ème législature - QE 25306 M. Damien Pichereau (La République en Marche) - Sarthe
professions de santé - Accès à la formation pour les IADE et IBODE
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 17/12/2019
15ème législature - QE 25305 Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche
professions de santé - Abrogation de l'interdiction de la publicité pour les médecins
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 17/12/2019
15ème législature - QE 25304 Mme Martine Wonner (La République en Marche) - Bas-Rhin
produits dangereux - Risques liés aux fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/12/2019
Réponse JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 25303 Mme Florence Granjus (La République en Marche) - Yvelines
produits dangereux - Matériaux nocifs pour l'environnement et la santé dans les logements
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 17/12/2019
15ème législature - QE 25302 Mme Marianne Dubois (Les Républicains) - Loiret
produits dangereux - Désamiantage - Coût financier
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 17/12/2019
15ème législature - QE 25301 Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement Démocrate et apparentés) - Isère
produits dangereux - Dangers des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/12/2019
Réponse JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 25300 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
produits dangereux - Appâtage permanent termites
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 17/12/2019
Réponse JO le 02/06/2020
15ème législature - QE 25299 M. Philippe Berta (Mouvement Démocrate et apparentés) - Gard
produits dangereux - Alerte scientifique relative aux fongicides SDHI
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/12/2019
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 25298 M. François Jolivet (La République en Marche) - Indre
politique extérieure - Situation inquiétante des chrétiens d'Algérie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 17/12/2019
Réponse JO le 03/11/2020
15ème législature - QE 25297 Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
politique extérieure - Rapprochement sino-russe
Ministère : Armées
Publiée au JO le 17/12/2019
Réponse JO le 10/11/2020
15ème législature - QE 25296 Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate et apparentés) - Gironde
politique extérieure - Nouvelles conditions d'accès à la nationalité indienne pour les musulmans
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 17/12/2019
Réponse JO le 21/01/2020
15ème législature - QE 25295 M. Jean François Mbaye (La République en Marche) - Val-de-Marne
politique extérieure - Fonds de solidarité pour le développement et PLF2020
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 17/12/2019
Réponse JO le 10/03/2020
15ème législature - QE 25294 M. Jean François Mbaye (La République en Marche) - Val-de-Marne
politique extérieure - Fonds de solidarité pour le développement et Agence française de développement
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 17/12/2019
Réponse JO le 10/03/2020
15ème législature - QE 25293 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
politique extérieure - Actes anti-chrétiens
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 17/12/2019
Réponse JO le 02/06/2020
15ème législature - QE 25292 M. Aurélien Pradié (Les Républicains) - Lot
pharmacie et médicaments - Remboursement des préparations pharmaceutiques
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 17/12/2019