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Intitulé Date
15ème législature - QE 41716 Mme Carole Grandjean (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
transports ferroviaires - Suppression de la ligne OuiGo Nancy-Paris
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41715 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
transports ferroviaires - Maintenir les guichets des gares ouverts aux heures de pointe
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41714 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
tourisme et loisirs - Soutien de l'activité économique dans le secteur du tourisme
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41713 Mme Stéphanie Kerbarh (La République en Marche) - Seine-Maritime
tourisme et loisirs - Régime juridique des utilisateurs de détecteurs de métaux
Ministère : Culture
Publiée au JO le 05/10/2021
Réponse JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 41712 Mme Lise Magnier (Agir ensemble) - Marne
tourisme et loisirs - Norme d'hébergement des saisonniers
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 05/10/2021
Réponse JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 41711 M. Patrick Loiseau (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Vendée
télécommunications - Réseau cuivre d'Orange - accès internet
Ministère : Transition numérique et communications électroniques
Publiée au JO le 05/10/2021
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 41710 M. Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Haut-Rhin
taxis - Impact de la fin du conventionnement des taxis pour le transport de malades
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/10/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 41709 M. Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Haut-Rhin
taxis - Impact de la fin du conventionnement des taxis pour le transport de malades
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41708 Mme Patricia Mirallès (La République en Marche) - Hérault
taxe sur la valeur ajoutée - Maintien de la TVA à taux réduit (5,5%) sur les masques chirurgicaux
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41707 M. Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
sports - Prise en charge de l'éducation physique et sportive par des éducateurs sportifs
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 05/10/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 41706 M. Vincent Ledoux (Agir ensemble) - Nord
sports - Place du sport dans le système éducatif
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 05/10/2021
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 41705 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
sports - Karaté aux jeux olympiques de Paris 2024
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41704 M. Rémy Rebeyrotte (La République en Marche) - Saône-et-Loire
sports - Encourager le sport chez les aînés et les adolescents
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41703 M. Jean-François Portarrieu (La République en Marche) - Haute-Garonne
sports - Développement de centres aquatiques mobiles
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41702 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
sports - Conséquences de la mise en place du passe sanitaire sur la pratique sportive
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41701 M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains) - Oise
sports - Activités sportives pour les enfants de plus de 12 ans
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41700 M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Meurthe-et-Moselle
services publics - Dématérialisation des services publics
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41699 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
sécurité routière - Privatisation de la sécurité routière
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41698 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
sécurité routière - Engorgement pour le passage du permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41697 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
sécurité des biens et des personnes - Procédure de fermeture du réseau gaz en cas de sinistre
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41696 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Assurer la sécurité et tranquillité dans les cortèges de mariage
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41695 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants) - Lozère
santé - Risques associés aux épilateurs à lumière intense pulsée et encadrement
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41694 M. Michel Larive (La France insoumise) - Ariège
santé - Esthétique
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41693 Mme Clémentine Autain (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
sang et organes humains - Niveau des réserves de sang détenues par l'EFS
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41692 Mme Nathalie Porte (Les Républicains) - Calvados
sang et organes humains - Niveau de stock des poches de sang
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/10/2021