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Question écrite n° 21701 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 23/07/2019
consommation - Pratiques commerciales dans les foires et salons - Pratiques commerciales dans les foires et salons
Question écrite n° 21677 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 23/07/2019
audiovisuel et communication - Culture à la télévision - Culture à la télévision
Question écrite n° 21222 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 09/07/2019
élevage - Élevage - Poulets - Conditions - Élevage - Poulets - Conditions
Question écrite n° 20774 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 25/06/2019
formation professionnelle et apprentissage - Formation des artisans - Cotisations - Transfert - Formation des artisans - Cotisations - Transfert
Question écrite n° 20100 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 04/06/2019
élections et référendums - Radiation des listes électorales - Radiation des listes électorales
Question écrite n° 19544 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 14/05/2019
impôt sur le revenu - Déduction des frais de double résidence pour motif professionnel - Déduction des frais de double résidence pour motif professionnel
Question écrite n° 19431 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 07/05/2019
professions de santé - Plan d'économies - secteur médical - prise en charge - Plan d'économies - secteur médical - prise en charge
Question écrite n° 19394 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 07/05/2019
lieux de privation de liberté - Surveillant pénitentiaire - Conditions de travail - Surveillant pénitentiaire - Conditions de travail
Question écrite n° 16528 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 05/02/2019
enseignement - Professeur des écoles - Dispositif médical - Professeur des écoles - Dispositif médical
Question écrite n° 16649 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 05/02/2019
sécurité des biens et des personnes - Dépôts de plainte anonyme pour les sapeurs-pompiers - Dépôts de plainte anonyme pour les sapeurs-pompiers