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Question écrite n° 19544 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 14/05/2019
impôt sur le revenu - Déduction des frais de double résidence pour motif professionnel - Déduction des frais de double résidence pour motif professionnel
Question écrite n° 16649 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 05/02/2019
sécurité des biens et des personnes - Dépôts de plainte anonyme pour les sapeurs-pompiers - Dépôts de plainte anonyme pour les sapeurs-pompiers
Question écrite n° 7303 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 10/04/2018
personnes handicapées - Soutien aux associations pour une meilleure prise en charge de l'autisme - Soutien aux associations pour une meilleure prise en charge de l'autisme
Question écrite n° 4388 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 02/01/2018
travail - Mutation du monde du travail - Mutation du monde du travail
Question écrite n° 9234 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 12/06/2018
impôts et taxes - Impact de la CSG sur les revenus locatifs - Impact de la CSG sur les revenus locatifs
Question écrite n° 15000 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 11/12/2018
enseignement secondaire - Programmes d'enseignement des SES - Programmes d'enseignement des SES
Question écrite n° 1250 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 26/09/2017
agriculture - Utilisation du glyphosate - Utilisation du glyphosate
Question écrite n° 832 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 29/08/2017
retraites : généralités - Modalités de calcul de la retraite - CARSAT - Modalités de calcul de la retraite - CARSAT
Question écrite n° 20100 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 04/06/2019
élections et référendums - Radiation des listes électorales - Radiation des listes électorales
Question écrite n° 1675 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 03/10/2017
politique sociale - Soutien aux « aidants » - Soutien aux « aidants »