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Question écrite n° 19544 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 14/05/2019
impôt sur le revenu - Déduction des frais de double résidence pour motif professionnel - Déduction des frais de double résidence pour motif professionnel
Question écrite n° 16649 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 05/02/2019
sécurité des biens et des personnes - Dépôts de plainte anonyme pour les sapeurs-pompiers - Dépôts de plainte anonyme pour les sapeurs-pompiers
Question écrite n° 7303 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 10/04/2018
personnes handicapées - Soutien aux associations pour une meilleure prise en charge de l'autisme - Soutien aux associations pour une meilleure prise en charge de l'autisme
Question écrite n° 15000 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 11/12/2018
enseignement secondaire - Programmes d'enseignement des SES - Programmes d'enseignement des SES
Question écrite n° 30591 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 23/06/2020
femmes - Lutte contre la précarité menstruelle - Expérimentation 2020 - Lutte contre la précarité menstruelle - Expérimentation 2020
Question écrite n° 832 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 29/08/2017
retraites : généralités - Modalités de calcul de la retraite - CARSAT - Modalités de calcul de la retraite - CARSAT
Question écrite n° 4369 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 02/01/2018
pharmacie et médicaments - Délai de délivrance des médicaments traitant le syndrome du myélome multiple - Délai de délivrance des médicaments traitant le syndrome du myélome multiple
Question écrite n° 26118 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 28/01/2020
enseignement maternel et primaire - Promotion - Directeurs d'école - Promotion - Directeurs d'école
Question écrite n° 13314 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 16/10/2018
impôts locaux - Limite d'âge du dégrèvement de 100 euros sur la taxe foncière - Limite d'âge du dégrèvement de 100 euros sur la taxe foncière
Question écrite n° 28712 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 21/04/2020
professions de santé - Ambulanciers - protection - virus - Ambulanciers - protection - virus