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- Question écrite n° 17683 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2024
- services à la personne - Préconisations relatives aux services d'aide à la personne - Préconisations relatives aux services d'aide à la personne
- Question écrite n° 17637 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 07/05/2024
- outre-mer - Déploiement du Pass Sport dans les départements d'outre-mer - Déploiement du Pass Sport dans les départements d'outre-mer
- Question écrite n° 17553 de M. Ludovic Mendes
- Date de dépôt : 07/05/2024
- collectivités territoriales - Difficultés pour assurer les digues domaniales suite loi MAPTAM - Difficultés pour assurer les digues domaniales suite loi MAPTAM
- Question écrite n° 17690 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 07/05/2024
- terrorisme - Renouvellement du contrat capacitaire de lutte contre le terrorisme NRBC - Renouvellement du contrat capacitaire de lutte contre le terrorisme NRBC
- Question écrite n° 17537 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 07/05/2024
- assurance maladie maternité - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 17533 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/05/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Les étranges démissions au sein de la CIVS - Les étranges démissions au sein de la CIVS
- Question écrite n° 17614 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 07/05/2024
- impôt sur le revenu - Fiscalité des pensions alimentaires - Fiscalité des pensions alimentaires
- Question écrite n° 17580 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/05/2024
- emploi et activité - Budget de l'insertion par l'activité économique - Budget de l'insertion par l'activité économique
- Question écrite n° 17646 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 07/05/2024
- police - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD
- Question écrite n° 17630 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 07/05/2024
- moyens de paiement - Dématérialisation des titres-restaurant - Dématérialisation des titres-restaurant
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