70 résultats trouvés
- Question écrite n° 15554 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/02/2024
- sécurité routière - Dangerosité pour la conduite routière des médicaments de type 3 - Dangerosité pour la conduite routière des médicaments de type 3
- Question écrite n° 15426 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/02/2024
- frontaliers - Critère kilométrique pour bénéficier du leasing électrique à 100 - Critère kilométrique pour bénéficier du leasing électrique à 100
- Question écrite n° 2433 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 25/10/2022
- assurance maladie maternité - Frais d'hébergement pour les familles d'enfants gravement malades - Frais d'hébergement pour les familles d'enfants gravement malades
- Question écrite n° 1252 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 13/09/2022
- professions de santé - Impossibilité d'installation pour les psychomotriciens formés en Belgique - Impossibilité d'installation pour les psychomotriciens formés en Belgique
- Question écrite n° 13512 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 05/12/2023
- police - Évolution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les agents de la police - Évolution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les agents de la police
- Question écrite n° 6147 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 07/03/2023
- personnes handicapées - Manque de solutions d'accueil pour les jeunes adultes autistes - Manque de solutions d'accueil pour les jeunes adultes autistes
- Question écrite n° 13513 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 05/12/2023
- police - Gestion des congés des agents de police sur la période des JO 2024 - Gestion des congés des agents de police sur la période des JO 2024
- Question écrite n° 13251 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 28/11/2023
- enseignement maternel et primaire - Usage des locaux scolaires en dehors du temps scolaire par les enseignants - Usage des locaux scolaires en dehors du temps scolaire par les enseignants
- Question écrite n° 13514 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 05/12/2023
- police - Indemnité de résidence des fonctionnaires de police - Indemnité de résidence des fonctionnaires de police
- Question écrite n° 15364 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/02/2024
- énergie et carburants - Difficultés liées au bouclier tarifaire - Difficultés liées au bouclier tarifaire
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