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- Question écrite n° 17757 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 14/05/2024
- établissements de santé - Situation des établissements accueillants des personnes âgées dépendantes - Situation des établissements accueillants des personnes âgées dépendantes
- Question écrite n° 17745 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 14/05/2024
- énergie et carburants - Simplification des procédures pour les fermes solaires sur d'anciennes décharges - Simplification des procédures pour les fermes solaires sur d'anciennes décharges
- Question écrite n° 17740 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- élus - Accès à la formation des élus locaux - Accès à la formation des élus locaux
- Question écrite n° 17825 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 14/05/2024
- voirie - État de saleté des abords des routes nationales et des autoroutes non concédées - État de saleté des abords des routes nationales et des autoroutes non concédées
- Question écrite n° 17736 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 14/05/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique motos - Contrôle technique motos
- Question écrite n° 17789 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/05/2024
- Parlement - Inscription ordre du jour ppl pour lutter contre le frelon asiatique - Inscription ordre du jour ppl pour lutter contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 17775 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 14/05/2024
- industrie - Situation préoccupante des salariés et intérimaires de l'entreprise MA France - Situation préoccupante des salariés et intérimaires de l'entreprise MA France
- Question écrite n° 17743 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/05/2024
- énergie et carburants - Potentiel énergétique des moulins à eau - Potentiel énergétique des moulins à eau
- Question écrite n° 17751 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 14/05/2024
- enseignement technique et professionnel - Orientation des élèves en voie professionnelle - Orientation des élèves en voie professionnelle
- Question écrite n° 17717 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 14/05/2024
- animaux - Mise en œuvre du certificat d'engagement et de connaissance pour les équidés - Mise en œuvre du certificat d'engagement et de connaissance pour les équidés
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