20354 résultats trouvés
- Question écrite n° 17722 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- associations et fondations - Ingérences préfectorales dans les subventions DRAC en Nouvelle-Aquitaine - Ingérences préfectorales dans les subventions DRAC en Nouvelle-Aquitaine
- Question écrite n° 17718 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/05/2024
- animaux - Obligation d'inscription de la névrectomie dans les documents équins - Obligation d'inscription de la névrectomie dans les documents équins
- Question écrite n° 17707 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Retards de versement des aides de PAC - Retards de versement des aides de PAC
- Question écrite n° 17732 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 14/05/2024
- consommation - Délai de rétractation sur les foires et salons - Délai de rétractation sur les foires et salons
- Question écrite n° 17725 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 14/05/2024
- baux - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
- Question écrite n° 17811 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité incendie crèches - Sécurité incendie crèches
- Question écrite n° 17712 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Lenteurs dans le traitement des dossiers d'indemnisation des harkis - Lenteurs dans le traitement des dossiers d'indemnisation des harkis
- Question écrite n° 17786 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- numérique - « Cloud » souverain - « Cloud » souverain
- Question écrite n° 17705 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Gestion du FEADER en Bourgogne-Franche-Comté - Gestion du FEADER en Bourgogne-Franche-Comté
- Question écrite n° 17813 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques sur les carences ambulancières effectuées en 2023 - Statistiques sur les carences ambulancières effectuées en 2023
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats