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N° 5108 rapport d'information - Rapport d'information de M. Mohamed Laqhila déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA
Date de dépôt : 23/02/2022
Voir le dossier (Mécanismes de détaxe en matière de TVA)
N° 5107 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale
Date de dépôt : 23/02/2022
Voir le dossier (Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 22 février 2022
Date de séance : 22/02/2022
  1. 1. Gestion des risques climatiques en agriculture0
  2. 2. Contrôle parental de l’accès à internet0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/02/2022
  1. Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : représentants des directeurs d'établissement
  2. - Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) : M. Pascal Champvert, président
  3. - Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) : M. Jean-Pierre Riso, président, et Mme Annabelle Vêques, directrice
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/02/2022
  1. – Présentation des conclusions de la mission flash sur la nature en ville (Mmes Sophie Métadier et Valérie Petit, corapporteures) ;
  2. – Présentation des conclusions de la mission flash sur l'impact des plantes aquatiques invasives sur la biodiversité (Mme Nadia Essayan et M. Patrice Perrot, corapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/02/2022
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique (Mmes Laurence Gayte et Marie-Noëlle Battistel, co-rapporteures).
  2. Communication de M. Philippe Bolo au titre du groupe de travail sur les conditions de développement de la vente en vrac.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/02/2022
  1. Audition de M. Julien Boucher, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est proposée par le Président de la République (M. Raphaël Schellenberger, rapporteur) ;
  2. Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
  3. Examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (Mme Coralie Dubost et M. Dominique Potier, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/02/2022
  1. – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : M. Camille Colnat, ancien directeur d'établissement du groupe Orpea, et M. Laurent Garcia, cadre infirmier
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 février 2022
Date de séance : 22/02/2022
  1. 1. Communication de M. le président0
  2. 2. Questions au Gouvernement0
  3. 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère0
  4. 4. Questions au Gouvernement (suite)0
  5. 5. Déclaration du Gouvernement relative à l’engagement de la France au Sahel0
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/02/2022
  1. Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.