Résultats de la recherche

667494 résultats trouvés

Amendement n° 7 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 5024: Date de dépôt : 11/02/2022; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 2 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 5024: Date de dépôt : 11/02/2022; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 5 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 5024: Date de dépôt : 11/02/2022; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 160 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 10/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 159 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 10/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 153 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 10/02/2022; Amendement de M. Hetzel et Mme Bassire - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 155 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 10/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 161 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 10/02/2022; Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 156 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 10/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 157 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 10/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)

« Précédent
1
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
66750
Suivant »