667494 résultats trouvés
- Amendement n° 154 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 10/02/2022
- Amendement de M. Hetzel et Mme Bassire - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 158 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 10/02/2022
- Amendement de M. Hetzel et Mme Bassire - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 09/02/2022
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n° 4975) (Mme Anne Genetet, rapporteure).
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n° 4425) (Mme Anne Genetet, rapporteure).
- Amendement n° 160 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 09/02/2022
- Amendement de M. Raphan - Article 10 BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 162 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 09/02/2022
- Amendement de M. Cédric Roussel, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 11 BIS A - Adopté
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- Amendement n° 166 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 09/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 10 BIS A - Adopté
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- Amendement n° 163 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 09/02/2022
- Amendement de M. Raphan - Article 5 BIS A - Adopté
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- Amendement n° 161 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 09/02/2022
- Amendement de M. Cédric Roussel - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 165 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 09/02/2022
- Amendement de M. Raphan - Article 11 BIS A - Adopté
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- Amendement n° 164 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 09/02/2022
- Amendement de M. Raphan - Article 8 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
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