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Compte rendu de réunion n° 124 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 09/12/2021
N° 4786 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Dive et Mme Pascale Boyer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et de ses territoires: Date de dépôt : 08/12/2021; Voir le dossier (Autonomie alimentaire de la France et de ses territoires)
N° 4788 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle: Voir le dossier (Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle)
N° 4787 volume I - Rapport de M. Laurent Saint-Martin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709).: Date de dépôt : 08/12/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4790 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Travert fait au nom de la mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale: Date de dépôt : 08/12/2021; Voir le dossier (Identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale)
N° 4789 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne: Voir le dossier (Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 décembre 2021: Date de séance : 07/12/2021
N° 4783 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à s'assurer du respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (S'assurer du respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens)
Question écrite n° 42903 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 07/12/2021; consommation - Affichage provenance du lait dans les préparations commerciales pour nourrissons - Affichage provenance du lait dans les préparations commerciales pour nourrissons
N° 4764 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Touraine visant à construire une Europe plus forte, plus dynamique et plus solidaire dans le champ du médicament: Date de dépôt : 02/12/2021; Voir le dossier (Europe forte dans le champ du médicament)

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