285197 résultats trouvés
- N° 4868 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
- Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français)
- Question écrite n° 43320 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 28/12/2021
- climat - Compensation carbone - Compensation carbone
- N° 4857 - Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Question écrite n° 43259 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 21/12/2021
- politique extérieure - Violation des droits de l'Homme dans les prisons au Bahreïn - Violation des droits de l'Homme dans les prisons au Bahreïn
- N° 4837 - Proposition de loi de Mme Annie Chapelier visant à redéfinir la pratique avancée infirmière
- Date de dépôt : 21/12/2021
- Voir le dossier (Redéfinir la pratique avancée infirmière)
- N° 4830 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
- Date de dépôt : 21/12/2021
- Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
- Question écrite n° 43157 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 21/12/2021
- agriculture - Huiles essentielles de lavande et réglementation européenne - Huiles essentielles de lavande et réglementation européenne
- Question écrite n° 43255 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 21/12/2021
- politique extérieure - Devoir de vigilance d'EDF et de l'APE sur le projet de parc éolien au Mexique - Devoir de vigilance d'EDF et de l'APE sur le projet de parc éolien au Mexique
- Compte rendu de réunion n° 123 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 16/12/2021
- Audition publique sur le thème : « Covid long, quelle connaissance et quelle prise en charge ? » (Jean-François Eliaou et Gérard Leseul, députés, Florence Lassarade et Sonia de La Provôté, sénatrices, rapporteures)
- N° 4819 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des enfants
- Voir le dossier (Protection des enfants)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats