Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 159 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Calvez - Article 1ER QUATER A - Adopté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 33 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de M. Fuchs, M. Hammouche, M. Michel-Kleisbauer et Mme Sylla - Après l'article 3 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 3 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 27 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 34 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de M. Fuchs, M. Hammouche, M. Michel-Kleisbauer et Mme Sylla - Après l'article 3 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 20 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 28 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 22 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de M. Jolivet - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 11 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 6 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Peu et M. Wulfranc - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)

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