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Amendement n° 1130 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 30/10/2019; Amendement de M. Rolland - Après l'article 48 - Tombé; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 354 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 28/01/2020; Amendement de M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. de la Verpillière, M. Leclerc, M. Lurton, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier et Mme Trastour-Isnart - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 677 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Ménard et Mme Lorho - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1044 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 09/10/2019; Amendement de M. Orphelin, M. Pancher et Mme Batho - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 770 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 01/11/2019; Amendement de Mme Thill - Après l'article 19 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 3308 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Lachaud - Article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 290 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/10/2019; Amendement de Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Saddier, M. Reda, M. Ramadier, M. Abad et M. Viala - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 808 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 17/10/2019; Amendement de M. Menuel, M. Abad, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cordier, M. Rémi Delatte, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marleix, M. Sermier, Mme Valentin et M. Viala - Après l'article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 15780 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Larive - Article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 867 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 25/02/2020; Amendement de Mme Bergé, rapporteure et Mme Mette, rapporteure - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)