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N° 4815 rapport d'information - Rapport d'information de M. Cédric Roussel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives: Date de dépôt : 15/12/2021; Voir le dossier (Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives)
N° 4811 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n°4612 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
N° 4809 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mireille Clapot et M. Dominique Potier déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des multinationales: Date de dépôt : 15/12/2021; Voir le dossier (Devoir de vigilance des multinationales)
N° 4802 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)
Question écrite n° 43099 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 14/12/2021; politique extérieure - Commission internationale sur les discriminations religieuses en Inde - Commission internationale sur les discriminations religieuses en Inde
Question écrite n° 43100 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 14/12/2021; politique extérieure - Menace de marée noire du pétrolier SAFER échoué au large du Yémen - Menace de marée noire du pétrolier SAFER échoué au large du Yémen
Compte rendu de réunion n° 124 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 09/12/2021
N° 4792 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n°4727).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable)
N° 4786 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Dive et Mme Pascale Boyer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et de ses territoires: Date de dépôt : 08/12/2021; Voir le dossier (Autonomie alimentaire de la France et de ses territoires)
N° 4791 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)

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