Résultats de la recherche

286527 résultats trouvés

Compte rendu de réunion n° 129 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 27/01/2022
N° 4966 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
N° 4968 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sandra Marsaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires: Date de dépôt : 26/01/2022; Voir le dossier (Rôle et avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires)
N° 4964 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n°4221).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit)
N° 4967 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (4830).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
N° 4962 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique: Date de dépôt : 26/01/2022; Voir le dossier (Mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique)
N° 4965 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
N° 4967 rapport - Rapport de M. Richard Ramos sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (4830).: Date de dépôt : 26/01/2022; Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
N° 4969 rapport - Rapport de M. Jean-Noël Barrot sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (3039).: Date de dépôt : 26/01/2022; Voir le dossier (Vote par correspondance)
N° 4963 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (4852).: Date de dépôt : 26/01/2022; Voir le dossier (Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)

« Précédent
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
28653
Suivant »