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N° 177 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann créant une infraction pour lutter contre les nuisances sonores occasionnées par les voitures qui s'apparentent à de véritables "discothèques mobiles": Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Lutte contre les nuisances sonores occasionnées par les voitures "discothèques mobiles")
N° 751 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Capacité hydroélectrique des moulins)
N° 1765 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes: Date de dépôt : 13/03/2019; Voir le dossier (Abrogation de lois obsolètes)
N° 1671 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pascal Brindeau relative au régime présidentiel de la France et à un vrai équilibre des pouvoirs: Date de dépôt : 12/02/2019; Voir le dossier (Régime présidentiel de la France)
N° 1320 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à étendre les compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle)
N° 1607 - Proposition de loi de M. Alexis Corbière visant à interdire l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Interdiction de l'utilisation des LBD ainsi que les grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure)
N° 1144 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Christophe créant un Défenseur de l'autonomie: Date de dépôt : 05/07/2018; Voir le dossier (Défenseur de l'autonomie)
N° 704 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Lutte contre les mariages frauduleux)
N° 1651 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à préserver les pigeons voyageurs: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Préservation des pigeons voyageurs)
N° 1785 - Proposition de loi de Mme Laetitia Avia visant à lutter contre la haine sur internet: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)