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- Question écrite n° 45507 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 10/05/2022
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement de la réglementation incendie - Renforcement de la réglementation incendie
- Question écrite n° 45445 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Question écrite n° 45486 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Question écrite n° 45495 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Question écrite n° 45453 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Question écrite n° 45482 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 10/05/2022
- logement - Comptabilisation des voix des mandataires des syndicats secondaires - Comptabilisation des voix des mandataires des syndicats secondaires
- Question écrite n° 45498 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 10/05/2022
- professions de santé - Reconnaissance de l'investissement des infirmiers en retraite vaccination covid - Reconnaissance de l'investissement des infirmiers en retraite vaccination covid
- Question écrite n° 45452 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 10/05/2022
- assurance maladie maternité - Exonération du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux - Exonération du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux
- Question écrite n° 45463 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 10/05/2022
- consommation - Obsolescence programmée - Obsolescence programmée
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