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- Date de dépôt : 24/05/2022
- impôts et taxes - Étude de l'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - Étude de l'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
- Question écrite n° 45576 de M. Guillaume Garot
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- Date de dépôt : 17/05/2022
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- Question écrite n° 45527 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 17/05/2022
- impôts locaux - Augmentation de la taxe d'habitation - Augmentation de la taxe d'habitation
- Question écrite n° 45544 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 17/05/2022
- Union européenne - Situation économique de l'Ukraine - Situation économique de l'Ukraine
- Question écrite n° 45526 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 17/05/2022
- fonction publique territoriale - Revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie contractuelles - Revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie contractuelles
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