1845 résultats trouvés
- N° 141 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Institution de funérailles républicaines)
- N° 140 - Proposition de loi, modifiée, par le Sénat visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Ancrage territorial de l'alimentation)
- N° 137 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'innovation en santé)
- N° 136 - Proposition de loi, adoptée, par le Sénat visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés)
- N° 139 - Proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'urbanisme commercial
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Urbanisme commercial)
- N° 135 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales)
- N° 130 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance)
- N° 138 - Proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
- N° 131 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre l'administration au service des usagers
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers)
- N° 129 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats