186648 résultats trouvés
- Question écrite n° 950 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 30/08/2022
- collectivités territoriales - Pour lutter contre l'augmentation des frais de cantines scolaires - Pour lutter contre l'augmentation des frais de cantines scolaires
- Question écrite n° 947 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 30/08/2022
- banques et établissements financiers - Au sujet des entraves à la liberté d'exercice des courtiers en crédit - Au sujet des entraves à la liberté d'exercice des courtiers en crédit
- Question écrite n° 951 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/08/2022
- communes - Communes sans écoles : coût du passage de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans - Communes sans écoles : coût du passage de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans
- Question écrite n° 967 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 30/08/2022
- fonction publique hospitalière - Exclusion des AMP et AES du reclassement en catégorie B de la FPH - Exclusion des AMP et AES du reclassement en catégorie B de la FPH
- Question écrite n° 975 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/08/2022
- pouvoir d'achat - Indemnité inflation retraités polypensionnés - Indemnité inflation retraités polypensionnés
- Question écrite n° 966 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 30/08/2022
- établissements de santé - Psychiatrie à Chinon : un service modèle sacrifié pour des économies ! - Psychiatrie à Chinon : un service modèle sacrifié pour des économies !
- Question écrite n° 963 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 30/08/2022
- enseignement - Projet de création de pôles éducatifs privés spécialisés autisme dans l'Hérault - Projet de création de pôles éducatifs privés spécialisés autisme dans l'Hérault
- Question écrite n° 972 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 30/08/2022
- papiers d'identité - Délai de délivrance des CNI et passeports - Délai de délivrance des CNI et passeports
- Question écrite n° 955 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 30/08/2022
- eau et assainissement - Inventaire des sites souterrains de stockage d'eau - Inventaire des sites souterrains de stockage d'eau
- Question écrite n° 979 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Vaccination des sapeurs-pompiers étrangers - Vaccination des sapeurs-pompiers étrangers
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