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- Question écrite n° 125 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 19/07/2022
- énergie et carburants - Salariés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Salariés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
- Question écrite n° 147 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 19/07/2022
- fonctionnaires et agents publics - Prise en compte de l'ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS - Prise en compte de l'ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS
- Question écrite n° 179 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 19/07/2022
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- Question écrite n° 107 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 19/07/2022
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- Question écrite n° 172 de Mme Anne-Sophie Frigout
- Date de dépôt : 19/07/2022
- postes - Absence du bureau postal à Bezannes - Absence du bureau postal à Bezannes
- Question écrite n° 131 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/07/2022
- enseignement secondaire - Choix contraints langue vivante 2 pour candidats au baccalauréat professionnel - Choix contraints langue vivante 2 pour candidats au baccalauréat professionnel
- Question écrite n° 157 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 19/07/2022
- logement - Application des textes légaux concernant les expulsions locatives - Application des textes légaux concernant les expulsions locatives
- Question écrite n° 111 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 19/07/2022
- commerce et artisanat - Point sur l'utilisation de bancs chauffants sur les terrasses - Point sur l'utilisation de bancs chauffants sur les terrasses
- Question écrite n° 155 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 19/07/2022
- institutions sociales et médico sociales - Extension des revalorisations salariales issues du Ségur aux personnels des CCAS - Extension des revalorisations salariales issues du Ségur aux personnels des CCAS
- Question écrite n° 128 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 19/07/2022
- enseignement - Remplacement des enseignants formateurs - Remplacement des enseignants formateurs
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