193271 résultats trouvés
- Question écrite n° 13260 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 28/11/2023
- étrangers - Nombre total de personnes sous OQTF sur le territoire français - Nombre total de personnes sous OQTF sur le territoire français
- Question écrite n° 5754 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 21/02/2023
- entreprises - Mise en place du guichet unique - Mise en place du guichet unique
- Question écrite n° 11420 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 19/09/2023
- lieux de privation de liberté - Conséquences des brouilleurs de téléphones sur la santé des détenus - Conséquences des brouilleurs de téléphones sur la santé des détenus
- Question écrite n° 9100 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 20/06/2023
- enseignement supérieur - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI
- Question écrite n° 10508 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 01/08/2023
- administration - Omniprésence d'un cabinet de conseil privé dans les affaires de l'État - Omniprésence d'un cabinet de conseil privé dans les affaires de l'État
- Question écrite n° 4734 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 17/01/2023
- ordre public - Demande de dissolution administrative du RED d'Angers - Demande de dissolution administrative du RED d'Angers
- Question écrite n° 12856 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 14/11/2023
- enseignement supérieur - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER
- Question écrite n° 12426 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 24/10/2023
- recherche et innovation - Organisation de la recherche : quelles suites données au rapport Gillet ? - Organisation de la recherche : quelles suites données au rapport Gillet ?
- Question écrite n° 8884 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 13/06/2023
- immigration - Gestion du flux migratoire et mineurs non accompagnés - Gestion du flux migratoire et mineurs non accompagnés
- Question écrite n° 12710 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 07/11/2023
- impôts locaux - Exonération de taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégations - Exonération de taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégations
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