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Amendement n° 23584 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 13/02/2020; Amendement de M. Lachaud - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 43 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2750: Date de dépôt : 09/09/2020; Amendement de Mme de La Raudière - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)
Amendement n° 37425 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 14/02/2020; Amendement de M. Serville - Article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 29720 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 14/02/2020; Amendement de M. Fabien Roussel - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 8 - PUBLICITÉ AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3289: Date de dépôt : 25/09/2020; Amendement de M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Publicité et transition écologique)
Amendement n° 42162 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 19/02/2020; Amendement de M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 2228 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 12/02/2020; Amendement de Mme Ressiguier - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 7989 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 12/02/2020; Amendement de M. Lachaud - Article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 25085 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 14/02/2020; Amendement de M. Verchère - Article 64 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 15666 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 13/02/2020; Amendement de Mme Obono - Après l'article 65 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)