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Amendement n° 45 - PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2654
Date de dépôt : 06/02/2020
Amendement de M. Hetzel - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
Amendement n° 40916 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 14/02/2020
Amendement de M. Brotherson - Article 39 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 3739 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 12/02/2020
Amendement de Mme Fiat - Article 27 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 106 - DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2907
Date de dépôt : 11/05/2020
Amendement de Mme Colboc, M. Larsonneur, M. Gouffier-Cha, Mme Trisse, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mörch, Mme Atger, Mme Cazarian, M. Sorre et M. Cédric Roussel - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
Amendement n° 260 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3347
Date de dépôt : 23/09/2020
Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Magnier - Article 25 TER - Rejeté
Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)
Amendement n° 8195 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 12/02/2020
Amendement de Mme Fiat - Avant l'article 40 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 97 - PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3234
Date de dépôt : 09/09/2020
Amendement de M. Marilossian, Mme Rossi, Mme Provendier, M. Claireaux, Mme Vidal, M. Anato et M. Daniel - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030)
Amendement n° 19207 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 13/02/2020
Amendement de M. Larive - Article 63 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 35242 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 14/02/2020
Amendement de M. Serville - Article 43 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 5245 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 12/02/2020
Amendement de Mme Rubin - Article 46 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)