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Amendement n° 1212 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 12/02/2020
Amendement de Mme Rubin - Article 35 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 29326 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 14/02/2020
Amendement de M. Serville - Article 29 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 22901 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 13/02/2020
Amendement de M. Prud'homme - Article 60 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 967 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3347
Date de dépôt : 24/09/2020
Amendement de M. Potterie, Mme Valérie Petit, M. Houbron, M. Becht, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Magnier - Après l'article 22 - Non renseigné
Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)
Amendement n° 30013 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 14/02/2020
Amendement de M. Peu - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 33549 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 14/02/2020
Amendement de M. Dufrègne - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1961 - BIOÉTHIQUE - deuxième lecture - n° 3181
Date de dépôt : 21/07/2020
Amendement de M. Gosselin - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 230 - INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3109
Date de dépôt : 04/09/2020
Amendement de M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Thillaye, Mme Tuffnell et Mme Wonner - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Inclusion dans l’emploi par l’activité économique)
Amendement n° 7891 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 12/02/2020
Amendement de Mme Taurine - Article 37 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 23092 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 13/02/2020
Amendement de Mme Autain - Article 56 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)