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Amendement n° 231 - DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2915
Date de dépôt : 13/05/2020
Amendement de M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
Amendement n° 27081 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 14/02/2020
Amendement de Mme Buffet - Article 21 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 34408 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 14/02/2020
Amendement de Mme Kéclard-Mondésir - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 490 - DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2915
Date de dépôt : 13/05/2020
Amendement de M. Lurton, M. Quentin, M. Gosselin, M. Door, M. Ramadier, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viala, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Ciotti, M. Straumann, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Brun, M. Le Fur, M. Descoeur, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, M. Vatin, M. Fasquelle, Mme Meunier, M. de Ganay, M. Rolland et M. Perrut - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
Amendement n° 2757 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 12/02/2020
Amendement de Mme Panot - Article 33 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 28833 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 14/02/2020
Amendement de M. Lecoq - Article 55 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 388 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2750
Date de dépôt : 10/09/2020
Amendement de M. Tan - Article 28 - Non soutenu
Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)
Amendement n° 36295 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 14/02/2020
Amendement de M. Peu - Article 44 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 660 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3347
Date de dépôt : 24/09/2020
Amendement de M. Kasbarian - Article 25 BIS D - Adopté
Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)
Amendement n° 17742 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 13/02/2020
Amendement de M. Ruffin - Article 59 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)