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- Amendement n° 1261 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
- Date de dépôt : 14/11/2019
- Amendement de M. Brindeau, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article 11 BIS C - Rejeté
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- Amendement n° 1477 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
- Date de dépôt : 14/11/2019
- Amendement de M. Dunoyer, M. Gomès, M. Benoit, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller - Après l'article 22 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 1532 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
- Date de dépôt : 14/11/2019
- Amendement de M. Questel - Article 20 BIS A - Retiré
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- Amendement n° 934 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
- Date de dépôt : 14/11/2019
- Amendement de Mme Forteza, M. Anglade, Mme Cazebonne, Mme Genetet, Mme Lakrafi, M. Lescure et M. Holroyd - Article 31 QUATER - Adopté
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- Amendement n° 965 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
- Date de dépôt : 14/11/2019
- Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen et M. Zumkeller - Après l'article 2 BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 957 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
- Date de dépôt : 14/11/2019
- Amendement de M. Perea - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 1353 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
- Date de dépôt : 14/11/2019
- Amendement de Mme Rabault - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 1039 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
- Date de dépôt : 14/11/2019
- Amendement de M. Bazin - Article 13 - Non soutenu
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- Amendement n° 533 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
- Date de dépôt : 14/11/2019
- Amendement de M. Naegelen, M. Guy Bricout, Mme Auconie, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article 20 - Rejeté
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- Amendement n° 529 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
- Date de dépôt : 14/11/2019
- Amendement de M. Naegelen, M. Guy Bricout, Mme Auconie, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Warsmann - Article 29 QUATER - Non soutenu
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